La même accusation, 2 résultats différents

Suite à la condamnation d'une buraliste à 3 ans de prison pour la vente de CBD au tribunal de Bilbao, l'affaire est portée devant la Cour provinciale de Biscaye qui acquitte de l'accusation de trafic de drogue en considérant que les produits ne provoquent pas d'effets psychoactifs en raison de leur très faible teneur en THC. Cela met en évidence les contradictions entre un juge et un autre, les accusations étant d'abord portées devant les tribunaux de la ville, puis en cas de condamnation dans le cadre de cette procédure, il faut faire appel à la Cour provinciale. Si l'accusation persiste, il faut se tourner vers les tribunaux nationaux, voire européens, ce qui peut prendre de nombreuses années et coûter cher en frais d'avocat. Cependant, il est peu probable que tous ces tribunaux condamnent ces faits, ce qui signifie que si l'on prend en compte la perte de stock et les dépenses juridiques, le secteur peut être un endroit très rentable.

Plus d'informations :

• Une buraliste acquittée de la condamnation à trois ans de prison pour la vente de CBD dans son commerce | E&J (economistjurist.es)
• CBD dans les bureaux de tabac : de la condamnation à l'acquittement (infoestancos.es)